Dispositifs réglementaires

Loi Dodd Franck et clients non-résidents

Les produits présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des pays dans lesquels leur commercialisation et leurs promotions sont autorisés.

L’entrée en vigueur de la loi Dodd-Frank aux États-Unis impacte l’ensemble des sociétés de gestion françaises. Elle impose des restrictions et obligations spécifiques pour la commercialisation de produits de placements financiers à des résidents américains. Ainsi les parts des véhicules gérés par Aedgis ne peuvent être souscrites par des « US persons » ou transférées à des « US persons » telles que définies par la réglementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission (« SEC »).

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, Aedgis a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêts permettant d’assurer leur prévention, leur identification puis leur traitement et d’éviter ainsi de porter atteinte aux intérêts de ses clients. La société de gestion tient sa politique de gestion des conflits d’intérêts à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.

Politique de gestion des réclamations clients

Conformément à la réglementation, Aedgis a mis en place un dispositif de traitement des réclamations permettant leur traitement égal et harmonisé. Un client souhaitant adresser une réclamation à Aedgis est invité à envoyer un courrier au siège social de la société de gestion :

Par réclamation, il faut entendre une insatisfaction ou un mécontentement d’un client envers Aedgis. Ainsi, ne sont pas considérées comme des réclamations, les demandes d’informations, d’avis, de clarifications, de services ou de prestations.

La personne en charge du traitement des réclamations est le RCCI (Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne).

Un client peut adresser à tout moment une réclamation gratuitement de la manière suivante :

• Par courrier au siège social de la société de gestion : Aedgis – A l’attention de la Direction Conformité et Contrôle Interne – 40 avenue George V – 75008 Paris
• Par courriel en indiquant « Réclamation » en objet du message : contact@aedgis.com
• Un accusé de réception sera adressé au client dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Au cas où la réponse apportée ne donnerait pas entière satisfaction, le client a la possibilité de faire appel au service de médiation de l’AMF (Autorités des Marchés Financiers - Médiateur de l’AMF - 17 Place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02).

Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers

Cette politique décrit le dispositif de meilleure sélection et de meilleure exécution des ordres mis en place par Aedgis à l’attention des investisseurs des véhicules dont elle assure la gestion. La société de gestion tient sa politique de meilleure exécution / meilleure sélection à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.

Politique d'exercice des droits de vote

Conformément à la réglementation en vigueur, Aedgis est tenue de mettre en place et de maintenir opérationnelle des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote, lesquelles s’appuient sur diverses recommandations de place sur la bonne gouvernance. La société de gestion tient sa politique d’exercice des droits de vote à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.